Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 14 mai 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues entre la micro-entreprise Sanozza (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat sur le site sanozza.com (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site sanozza.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Informations légales sur le Vendeur

• Nom commercial : Sanozza
• Forme juridique : Micro-entreprise
• Responsable : Kohou Biéi, Gérant
• SIRET : 79237086800038
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR61792370868
• Adresse : 18 rue des Fontaines, 92310 Sèvres, France
• Email : contact@sanozza.com
• Téléphone : +33 7 77 28 26 76

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site sanozza.com au moment de la consultation par le Client. Les photographies, descriptions et caractéristiques des produits sont présentées à titre indicatif et peuvent faire l'objet de légères variations sans que cela n'affecte la conformité essentielle des produits.

Le Vendeur s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur manifeste entre la description et le produit livré, le Client pourra exercer son droit de rétractation ou la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles correspondants des présentes CGV.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Vendeur en informera le Client par email dans les meilleurs délais et lui proposera soit un remboursement intégral, soit un produit de substitution équivalent.

Article 4 — Commandes

Le Client peut passer commande directement sur le site sanozza.com. Le processus de commande se déroule de la manière suivante :

• Sélection des produits et ajout au panier ;
• Vérification du contenu du panier ;
• Renseignement des informations de livraison et de facturation ;
• Choix du mode de paiement ;
• Vérification du récapitulatif de commande ;
• Validation définitive de la commande par un clic sur le bouton de confirmation ;
• Paiement sécurisé.

La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant les produits commandés, les prix, les délais de livraison et les coordonnées du Vendeur est envoyé au Client à l'adresse email fournie lors de la commande. Cet email vaut accusé de réception de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude, de non-conformité aux présentes CGV ou d'indisponibilité du produit commandé.

Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec le Client.

Article 5 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués lors du processus de commande, avant la validation définitive, et font l'objet d'une facturation séparée.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix (prix anormalement bas résultant d'une erreur informatique ou humaine), le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande correspondante après en avoir informé le Client, qui sera alors intégralement remboursé.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la validation de la commande. Le site sanozza.com accepte les modes de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ;
• PayPal ;
• Tout autre moyen de paiement proposé lors du processus de commande.

Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL (Secure Socket Layer) et les systèmes de paiement mis en œuvre par Shopify Payments et/ou les prestataires de paiement agréés. Le Vendeur ne stocke à aucun moment les données bancaires du Client sur ses serveurs.

La commande ne sera traitée qu'après confirmation effective du paiement. En cas d'échec du paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Conformément à l'article L. 216-6 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation sur l'ensemble des sommes versées en cas de non-livraison dans le délai convenu.

Article 7 — Livraison

7.1 Zones de livraison

Le Vendeur livre ses produits en France métropolitaine et dans les pays membres de l'Union Européenne. Pour toute commande à destination d'un pays non couvert, le Client est invité à contacter le Vendeur à l'adresse contact@sanozza.com.

7.2 Délais de livraison

Les produits sont expédiés dans un délai de 7 à 15 jours ouvrables à compter de la confirmation du paiement. Ce délai est donné à titre indicatif. En cas de retard d'expédition, le Vendeur s'engage à informer le Client par email dans les meilleurs délais.

Conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation, si la livraison n'intervient pas dans un délai de 30 jours à compter de la date de commande (sauf délai différent expressément convenu), le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email, après avoir mis le Vendeur en demeure d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Le Client sera alors remboursé de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.

7.3 Réception de la commande

À la réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits en présence du transporteur. En cas de dommage visible, le Client doit émettre des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison et en informer le Vendeur à l'adresse contact@sanozza.com dans les meilleurs délais.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits s'effectue au moment de la livraison physique au Client ou à un tiers désigné par celui-ci.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1 Principe

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la consommation.

8.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur avant l'expiration du délai de 14 jours, par email à contact@sanozza.com ou par courrier postal à l'adresse suivante :

Sanozza — Service retours
18 rue des Fontaines
92310 Sèvres, France

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation type ci-dessous, sans que cela soit obligatoire :

« À l'attention de Sanozza, 18 rue des Fontaines, 92310 Sèvres — contact@sanozza.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile. »

8.3 Retour des produits

À la suite de l'exercice du droit de rétractation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner les produits à l'adresse suivante :

Sanozza — Retours
18 rue des Fontaines
92310 Sèvres, France

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le Vendeur a omis d'informer le Client de cette obligation, ou si le produit retourné est défectueux ou non conforme à la commande.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine si possible. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

8.4 Remboursement

Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces deux événements.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire exprès du Client.

8.5 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• Les biens qui, après avoir été livrés, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Article 9 — Garanties légales

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien.

Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Durant ce délai, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

9.2 Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la