Mentions légales

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Dernière mise à jour : 14 mai 2026

1. Éditeur du site

Le site Sanozza (sanozza.com) est édité par :

Nom commercial : Sanozza
Forme juridique : Micro-entreprise
SIRET : 79237086800038
Numéro de TVA intracommunautaire : FR61792370868
Adresse du siège social : 18 rue des Fontaines, 92310 Sèvres, France
Téléphone : +33 7 77 28 26 76
Adresse e-mail : contact@sanozza.com

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication du site est :

Nom : Kohou Biéi
Qualité : Gérant
Contact : contact@sanozza.com

3. Hébergeur du site

Le site sanozza.com est hébergé par :

Société : Shopify International Ltd
Adresse : Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site web : www.shopify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site Sanozza (sanozza.com), notamment et sans que cette liste soit limitative, les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, mise en page, charte graphique et base de données, est la propriété exclusive de Sanozza ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à Sanozza par leurs titulaires respectifs.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Sanozza. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le site sanozza.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Sanozza ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur accessibilité.

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6. Données personnelles et respect du RGPD

Dans le cadre de l'exploitation du site sanozza.com, Sanozza est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de paiement, données de navigation, etc.).

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée.

Les données collectées sont hébergées au sein de l'Union Européenne.

Finalités des traitements

Vos données personnelles sont collectées et traitées aux fins suivantes :

Gestion des commandes, de la livraison et du service après-vente
Gestion de la relation client et traitement des demandes de contact
Envoi de communications commerciales (avec votre consentement)
Amélioration du site et de l'expérience utilisateur (analytics)
Respect des obligations légales et comptables

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès à vos données
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité de vos données
Droit d'opposition au traitement de vos données
Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable RGPD à l'adresse suivante : contact@sanozza.com

En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente en matière de protection des données personnelles, dont le site est accessible à l'adresse : www.cnil.fr.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur notre site.

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8. Responsabilité

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9. Droit applicable et juridiction compétente

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10. Contact

Pour toute question ou réclamation relative au site sanozza.com, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : contact@sanozza.com
Par téléphone : +33 7 77 28 26 76
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