Politique de remboursement
Politique de retour et remboursement
Dernière mise à jour : 14 mai 2026
La présente politique de retour et de remboursement s'applique à tout achat effectué sur le site sanozza.com, exploité par Kohou Biéi, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 79237086800038, dont le siège social est situé au 18 rue des Fontaines, 92310 Sèvres, France.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur disposant de la qualité légale bénéficie d'un droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité.
1. Droit de rétractation
1.1 Délai de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni à supporter de pénalités.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
1.2 Conditions d'exercice du droit de rétractation
Pour que votre demande de rétractation soit recevable, les produits retournés doivent respecter les conditions suivantes :
- Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non endommagé.
- Le produit ne doit pas avoir été utilisé, porté, lavé ou altéré de quelque manière que ce soit.
- Le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine ou dans un emballage équivalent permettant sa protection durant le transport.
- Tous les accessoires, notices, étiquettes et documents fournis avec le produit doivent être inclus dans le colis retourné.
Tout produit renvoyé incomplet, endommagé, abîmé ou dont les étiquettes auraient été retirées ne sera pas remboursé ou fera l'objet d'une décote correspondant à la dépréciation constatée.
2. Procédure de retour
2.1 Notification de votre rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision à Sanozza avant l'expiration du délai de 14 jours, en nous contactant par l'un des moyens suivants :
- Par e-mail : contact@sanozza.com
- Par téléphone : +33 7 77 28 26 76
- Par courrier postal : Sanozza — 18 rue des Fontaines, 92310 Sèvres, France
Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, sans que celui-ci soit obligatoire. Toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter est acceptée.
2.2 Formulaire type de rétractation
À l'attention de Sanozza — 18 rue des Fontaines, 92310 Sèvres — contact@sanozza.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
- Commandé le (*) / reçu le (*) :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
- Date :
(*) Rayer la mention inutile.
2.3 Renvoi du produit
Après avoir notifié votre rétractation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de cette notification pour retourner le ou les produits concernés à l'adresse suivante :
Sanozza
18 rue des Fontaines
92310 Sèvres
France
Nous vous recommandons fortement d'utiliser un service d'expédition avec suivi et numéro de tracking afin de pouvoir justifier de la date et de la réalité du renvoi. Sanozza ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de détérioration du colis durant le transport retour.
3. Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf dans les cas suivants :
- Le produit reçu est défectueux ou non conforme à la commande.
- Une erreur d'expédition a été commise par Sanozza.
Dans ces cas exceptionnels, Sanozza prendra en charge les frais de retour et vous fournira une étiquette de retour prépayée ou procédera au remboursement des frais d'expédition retour sur présentation du justificatif.
4. Remboursement
4.1 Délai de remboursement
Sanozza s'engage à procéder au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à hauteur du tarif de livraison standard), dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du fait le plus précoce.
4.2 Modalités de remboursement
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre achat initial, sauf accord exprès de votre part pour un autre mode de remboursement. Ce remboursement n'occasionne pas de frais supplémentaires pour le consommateur.
Sanozza se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception des produits retournés ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de l'expédition de ces produits.
5. Garanties légales
5.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
La garantie légale de conformité s'applique pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien. L'acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 premiers mois suivant la délivrance du bien.
5.2 Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
5.3 Mise en œuvre des garanties légales
Pour faire valoir vos droits au titre des garanties légales, contactez-nous à l'adresse suivante :
- E-mail : contact@sanozza.com
- Téléphone : +33 7 77 28 26 76
- Courrier : Sanozza — 18 rue des Fontaines, 92310 Sèvres, France
Veuillez joindre à votre demande votre numéro de commande, une description précise du défaut constaté et, si possible, des photographies illustrant le problème.
6. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les catégories de produits ou services suivants :
- Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (notamment les produits de soin, d'hygiène intime ou cosmétiques dont le sceau de protection a été brisé).
- Les biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
- Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- Les journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
- Les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Si votre commande concerne l'un de ces types de produits ou services, nous vous en informons clairement lors du processus d'achat, avant la validation de votre commande.
7. Produits endommagés ou incorrects
Si vous recevez un produit endommagé lors du transport, non conforme à votre commande ou présentant un défaut apparent, vous devez nous en informer dans les 48 heures suivant la réception du colis en contactant notre service client à l'adresse contact@sanozza.com, en joignant votre numéro de commande et des photographies du produit et de l'emballage reçus.
Sanozza s'engage à trouver une solution adaptée dans les meilleurs délais : remplacement du produit, avoir ou remboursement intégral, selon votre préférence et la disponibilité du produit.
8. Contact
Pour toute question relative à notre politique de retour et de remboursement, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : contact@sanozza.com
- Par téléphone : +33 7 77 28 26 76
- Par courrier postal : Sanozza — Kohou Biéi — 18 rue des Fontaines, 92310 Sèvres, France
Notre équipe s'engage à vous répondre dans les meilleurs délais et à traiter votre demande avec le plus grand soin.